Vous êtes ici : Introduction » Textes de base de portée générale régissant l’'investissement » Import - export » Règles relatives aux opérations d’importation et d’exportation 
Imprimer cette page

Règles relatives aux opérations d’importation et d’exportation

 

      Ordonnance n° 2003-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises.

Version PDF         


^ Top

Previous page: Import - export
Page suivante : Mesures de défenses commerciales