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INTRODUCTION

La Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie a le plaisir de mettre entre vos mains, le recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l’investissement et la création d’entreprises en Algérie. Ce recueil représente une modeste contribution de notre institution pour accompagner l’investisseur dans sa démarche et ce par la vulgarisation du cadre réglementaire à même de lui permettre d’appréhender au mieux l’environnement de l’investissement dans notre pays.

Nous nous sommes fixés  comme objectif à travers ce document de réunir tous les textes se rapportant au processus de l’investissement, c'est-à-dire tout ce que cela suppose comme conditions et formalités afin de lancer son projet d’investissement et créer son entreprise.

Le recueil obéit à la structuration suivante :

Une première partie qui regroupe les textes de portée générale représentant les fondements et le cadre de l’investissement, c'est-à-dire les voies, les garanties légales et administratives.

Une deuxième partie qui recense les textes spécifiques aux secteurs économiques pour la création d’entreprises ou l’exercice d’activités règlementées.

Notre espoir est que ce recueil puisse contribuer à une meilleure visibilité de l’environnement législatif et réglementaire de l’investissement en Algérie et faciliter ainsi l’acte d’investir de tout promoteur désirant s’implanter dans notre pays.

 Textes de base de portée générale régissant l’'investissement

 Réglementation spécifique aux secteurs d’'activités