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Financement des importations et exportations

 

  Règlement n° 91-03 du 20 février 1991 relatif aux conditions d'exercice des opérations d'importation de bien en Algérie et de leur financement.

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  Règlement n° 94-11 du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 modifiant le règlement n° 91-03 du 20 février 1991 relatif aux conditions d'exercice des opérations d'importation de biens en Algérie et de leur financement.

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   Règlement n° 2007-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises.

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