Réglementation régissant l’investissement

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• Introduction
• Textes de base de portée générale régissant l’'investissement
  • Code de l'investissement
  • Privatisation
  • Organes en charge de l'investissement
  • Fonds d'appui à l'investissement
  • Investissement agricole
  • Zones à promouvoir
  • Infrastructures et services collectifs d'intérêt national
  • Accords et conventions
  • Gestion et attribution d'assiettes foncières
  • Fiscalité
  • Douanes
  • Finances
  • Assurances
  • Commerce
  • Import - export
    • Règles relatives aux opérations d’importation et d’exportation
    • Mesures de défenses commerciales
      • Mesures de sauvegarde
      • Le droit compensateur
      • Le droit antidumping
    • Financement des importations et exportations
    • Importation de marchandises pour la revente en l’état
    • Exportation de produits, matières et marchandises
    • Activités d’importation de métaux
    • Activités d’importation et exportation de produits sensibles
    • Règles de conformité des produits destines a l’importation et a l’exportation
  • Protection de la propriété intellectuelle et industrielle
• Réglementation spécifique aux secteurs d’'activités