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Règles de conformité des produits destines a l’importation et a l’exportation

 

  Décret exécutif n° 94-90 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 relatif au contrôle de qualité et de conformité des produits destinés à l'exportation.

 

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 Décret exécutif n° 2005-465 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'évaluation de la conformité.

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  Décret exécutif n° 2005-467 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés.

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