Activités d’importation et exportation de produits sensibles
Décret exécutif n° 97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier.
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Arrêté interministériel du 7 octobre 2000 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 2 Safar 1417 correspondant au 18 juin 1996 fixant les conditions et modalités d'importation, d'acquisition, de détention, d'exploitation, de circulation et de transport des équipements sensibles.
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Arrêté interministériel du 9 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d'importation, d'acquisition, de détention, d'exploitation, de cession et de transport des équipements sensibles.
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Arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 complétant l'arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1424 correspondant au 9 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d'importation, d'acquisition, de détention, d'exploitation, de cession et de transport des équipements sensibles.
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Décret présidentiel n° 2011-383 du 27 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 23 novembre 2011 fixant les règles et procédures régissant l'exportation des matériels, équipements et produits sensibles.
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Arrêté du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 fixant les modalités d'application du décret présidentiel n° 2011-383 du 27 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 23 novembre 2011 fixant les règles et procédures régissant l'exportation des matériels, équipements et produits sensibles.
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