Réglementation régissant l’investissement

Textes de base de portée générale régissant l’'investissement

 

 Code de l'investissement

 Privatisation

 Organes en charge de l'investissement

 Fonds d'appui à l'investissement

 Investissement agricole

 Zones à promouvoir

 Infrastructures et services collectifs d'intérêt national

 Accords et conventions

 Gestion et attribution d'assiettes foncières

 Fiscalité

 Douanes

 Finances

 Assurances

 Commerce

 Import - export

 Protection de la propriété intellectuelle et industrielle

---