Bourse de valeurs mobilières
Décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières.
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Décret exécutif n° 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application des articles 21, 22 et 29 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières.
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Décret exécutif n° 94-176 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application de l'article 61 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières.
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Ordonnance n° 96-10 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996, modifiant et complétant le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourses des valeurs mobilières.
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Décret exécutif n° 96-102 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant application législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières.
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Règlement COSOB n° 97-01 du 17 Rajab 1418 correspondant au 18 novembre 1997 relatif à la participation des intermédiaires en opérations de bourse au capital de la société de gestion de la bourse des valeurs mobilières.
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Règlement COSOB n° 97-03 du 17 Rajab 1418 correspondant au 18 novembre 1997 relatif au règlement général de la bourse des valeurs mobilières.
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Loi n° 2003-04 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 modifiant et complétant le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la Bourse des valeurs mobilières.
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Loi n° 2006-05 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant titrisation des créances.
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