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Investissements à l'étranger par les opérateurs économiques de droit algérien

 

   Règlement n°2002-01 du 17 février 2002 fixant les conditions de constitution de dossier de demande d'autorisation d'investissement et/ou d'installation de bureau de représentation a l'étranger des opérateurs économiques de droit algérien.

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  Règlement n° 2014-04 du 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014 fixant les conditions de transfert de capitaux à l'étranger au titre de l'investissement à l'étranger par les opérateurs économiques de droit algérien.

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