Imprimer cette page

Marchés des changes

 

  Règlement n° 91-07 du 14 août 1991 portant règles et conditions de changes.

Version PDF            

 

  Règlement n° 95-07 du 30 rajab 1416 correspondant au 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n° 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes.

Version PDF          

 

   Règlement n° 95-08 du 30 rajab 1416 correspondant au 23 décembre 1995 relatif au marche des changes.

Version PDF           

 

  Ordonnance n° 96-22 du 23 safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 relative a la répression de l'infraction a la législation et a la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.

Version PDF            

 

  Instruction n° 02-98 du 21 mai 1998 relative au transfert sur salaires perçus en Algérie par les travailleurs étrangers.

Version PDF           

 

  Ordonnance n° 2003-01 du 18 dhou el hidja 1423 correspondant au 19 février 2003 modifiant et complétant l'ordonnance n° 96-22 du 23 safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 relative a la répression de l'infraction a la législation et a la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.

Version PDF            

 

  Règlement n°07-01 du 03 février 2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger

et aux comptes devises.

Version PDF        

 

 Règlement n° 2009-01 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 relatif aux comptes devises des personnes physiques, de nationalité étrangère, résidentes et non résidentes et des personnes morales non résidentes.

Version PDF   

 

  Ordonnance n° 10-03 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.

 

Version PDF   

    Décret exécutif n° 2011-34 du 24 Safar 1432 correspondant au 29 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-257 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 déterminant les formes et modalités d'élaboration des procès-verbaux de constatation de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.

Version PDF      

    Décret exécutif n° 2011-35 du 24 Safar 1432 correspondant au 29 janvier 2011 fixant les conditions et modalités d'exercice de la transaction ainsi que l'organisation et le fonctionnement du comité national et du comité local des transactions en matière d'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.

 

Version PDF