Textes de Base
Ordonnance n° 2003-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.
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Décret présidentiel n° 2008-338 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 2002-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.
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Ordonnance n° 10-04 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.
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Décret présidentiel n° 2010-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
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Décret présidentiel n° 2013-03 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 2010-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
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Décret présidentiel n° 2015-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
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