Investissements étrangers
Règlement n°2000-03 relatif aux investissements étrangers.
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Règlement n°2000-04 du 02 avril 2000 relatif aux mouvements de capitaux au titre des investissements de portefeuille des non-résidents.
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Instruction n°03-2000 portant détermination du dossier constitutif de demande de transfert des dividendes bénéfices et produits de la cession des investissements étrangers.
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Règlement n° 05-03 du 6 juin 2005 relatif aux investissements étrangers.
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Instruction n° 09-05 du 28 août 2005 portant modalités et canevas de déclaration a la banque d’Algérie des transferts /rapatriements.
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Instruction n° 10-05 portant dossier de transfert de produits d’investissements mixtes ou étrangers.
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Instruction n° 01-09 du 15 février 2009 relative au dossier en appui de la demande de transfert des revenus et produits de cession des investissements étrangers.
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Arrêté du 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009 relatif à la souscription de la déclaration et à la délivrance de l'attestation pour les transferts de fonds vers l'étranger.
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Règlement n° 2009-06 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009 portant balance en devises relative aux investissements étrangers directs ou en partenariat.
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Décret exécutif n° 13-320 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 précisant les modalités de recours aux financements nécessaires à la réalisation des investissements étrangers directs ou en partenariat.
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Arrêté interministériel du 23 Moharram 1435 correspondant au 27 novembre 2013 fixant les modalités d'application de l'engagement d'investir pour les opérateurs économiques étrangers.
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