Production et distribution de produits pharmaceutiques
Décret n° 76-139 du 23 octobre 1976 portant règlementation des produits pharmaceutiques.
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Décret exécutif n° 92-284 du 6 juillet 1992 relatif à l'enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine.
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Décret exécutif n° 92-285 du 6 juillet 1992 relatif à l'autorisation d'exploitation d'un établissement de production et/ou de distribution de produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine.
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Décret exécutif n° 93-114 du 12 mai 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-285 du 6 juillet 1992 relatif à l'autorisation d'exploitation d'un établissement de production ou de distribution de produits pharmaceutiques.
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Arrêté du 12 juin 1993 fixant les conditions de qualification et d'expérience professionnelle du pharmacien directeur technique, d'un établissement de production et/ou de distribution de produits pharmaceutiques.
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Arrêté du 6 juin 2005 fixant le cahier des conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine.
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* EXONERATION FISCALE
Décret exécutif n° 2001-309 du 16 octobre 2001 fixant les modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour 2001 relatives à l'exonération des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments.
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Décret exécutif n° 2006-158 du 15 mai 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2001-309 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour 2001 relatives à l'exonération des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments.
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