Réglementation régissant l’investissement

  Décret exécutif n° 94-118 du 1er juin 1994 complétant le décret exécutif n° 88-252 du 31 décembre 1988 fixant les conditions d'exercice à titre privé des activités de médecine vétérinaire et de chirurgie des animaux.

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   Décret exécutif n° 2006-118 du 12 mars 2006 complétant le décret exécutif n° 88-252 du 31 décembre 1988 fixant les conditions d'exercice à titre privé des activités de médecine vétérinaire et de chirurgie des animaux.

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   Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 06 mars 2011 fixant les modalités d'agrément des importateurs  de médicaments à usage vétérinaire .

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  Décret exécutif n° 2015-70 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions d'exercice, à titre privé, de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux.

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