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Centre d'accueil et de garde de la petite enfance (Crèche)

 

   Décret exécutif n° 2008-287 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centres d'accueil de la petite enfance.

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