Production de médicaments vétérinaires
Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
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Décret exécutif n° 90-240 du 4 août 1990 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.
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Arrêté du 18 août 1993 relatif aux marges plafonds applicables à la production et à la distribution des médicaments et produits vétérinaires.
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Arrêté du 24 janvier 1994 complétant l'arrêté du 18 Août 1993 relatif aux marges plafonds applicables à la production et à la distribution des médicaments et produits vétérinaires.
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