Exploitation des eaux thermales (thalassothérapie)
Décret exécutif n° 94-41 du 29 janvier 1994 portant définition des eaux thermales et réglementant leur protection, leur utilisation et leur exploitation.
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Arrêté interministériel du 13 septembre 1997 fixant la procédure d'obtention de la concession d'exploitation des eaux thermales à des fins thérapeutiques, le cahier des charges et le contrat-type de concession.
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Décret exécutif n° 2007-69 du 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d'octroi de la concession d'utilisation et d'exploitation des eaux thermales.
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Décret exécutif n° 2012-205 du Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 modifiant le décret exécutif n° 2007-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d'octroi de la concession d'utilisation et d'exploitation des eaux thermales.
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