Accord bilatéral d’encouragement et de protection réciproques des investissements
Décret présidentiel n° 90-319 du 17 octobre 1990 portant ratification de l'accord visant à encourager les investissements, signé à Washington le 22 juin 1990 entre le Gouvernement dela République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.
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Décret présidentiel n° 90-420 du 22 décembre 1990 portant ratification de la convention entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) pour la promotion et la garantie des investissements signée à Alger le 1er moharram correspondant au 23 juillet 1990
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Décret présidentiel n°91-345 du 5 octobre 1991 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger, le 24 avril 1991
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Décret présidentiel n°91-346 du 5 octobre 1991 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger, le 18 mai 1991
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Décret présidentiel n° 94-01 du 2 janvier 1994 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Française sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements et l'échange de lettres y relatif, signés à Alger le 13 février 1993
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Décret présidentiel n° 94-328 du 22 octobre 1994 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Alger, le 28 juin 1994
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Décret présidentiel n° 95-88 du 25 mars 1995 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d'Espagne relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signé à Madrid le 23 décembre 1994.
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Décret présidentiel n° 95-306 du 7 octobre 1995 portant ratification par l'Algérie de la convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabes
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Décret présidentiel n° 97-103 du 5 avril 1997 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie portant sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Amman le 1er août 1996
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Décret présidentiel n° 97-229 du 23 juin 1997 portant ratification de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre la République algérienne démocratique et populaire de l'Etat du Quatar, signé à Doha le 11 Joumada Ethania 1417 correspondant au 24 octobre 1996
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Décret présidentiel n° 98-320 du 11 octobre 1998 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé au Caire le 20 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 29 mars 1997
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Décret présidentiel n° 98-430 du 27 décembre 1998 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Damas le 12 Joumada El Oula 1418 correspondant au 14 septembre 1997
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Décret présidentiel n° 98-431 du 27 décembre 1998 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signé à Bamako, le 25 Safar 1417 correspondant au 11 juillet 1996
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Décret présidentiel n° 2000-247 du 22 août 2000 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger, le 16 mars 1998
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Décret présidentiel n° 2000-280 du 7 octobre 2000 portant ratification du traité et du protocole additif entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale d'Allemagne relatifs à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements signés à Alger le 11 mars 1996
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Décret présidentiel n° 2001-204 du 23 juillet 2001 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la promotion et à la protection des investissements, signé à Alger le 12 octobre 1999
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Décret présidentiel n° 2001-205 du 23 juillet 2001 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Républiqqe Hellénique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 20 février 2000
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Décret présidentiel n° 2001-206 du 23 juillet 2001 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 septembre 2000
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Décret présidentiel n° 2001-211 du 23 juillet 2001 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Yémen, portant sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Sanaâ, le 17 Chaâbane 1420 correspondant au 25 novembre 1999
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Décret présidentiel n° 2001-212 du 23 juillet 2001 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Malaisie, sur la promotion et la protection des investissements, signé à Alger le 27 janvier 2000
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Décret présidentiel n° 2001-366 du 13 novembre 2001 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Argentine, sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger, le 4 octobre 2000
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Décret présidentiel n° 2002-123 du 7 avril 2002 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 25 octobre 1998
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Décret présidentiel n° 2002-124 du 7 avril 2002 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tchèque, sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Prague, le 22 septembre 2000
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Décret présidentiel n° 2002-223 du 22 juin 2002 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Sultanat d'Oman portant sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000
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Décret présidentiel n° 2002-226 du 22 juin 2002 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la promotion et la protection des investissements, signé à Alger, le 21 mars 2000
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Décret présidentiel n° 2002-227 du 22 juin 2002 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis portant sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le Aouel Safar 1422 correspondant au 24 avril 2001
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Décret présidentiel n° 2002-392 du 25 novembre 2002 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Chine, relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 20 octobre 1996
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Décret présidentiel n° 2003-65 du 8 février 2003 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat de Bahreïn portant sur l'encouragement et la protection de l'investissement, signée à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000
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Décret présidentiel n° 2003-94 du 3 mars 2003 portant accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Abuja, le 14 janvier 2002
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Décret présidentiel n° 2003-115 du 17 mars 2003 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Addis Abéba le 27 mai 2002
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Décret présidentiel n° 2003-121 du 17 mars 2003 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 8 Chaâbane 1422 correspondant au 24 octobre 2001
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Décret présidentiel n° 2003-210 du 5 mai 2003 portant ratification de la convention sur l'encouragement, la protection et la garantie de l'investissement entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Grande Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Syrte, le 6 août 2001
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Décret présidentiel n° 2003-370 du 23 octobre 2003 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït portant sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Koweït le 13 Rajab 1422 correspondant au 30 septembre 2001 et l'échange de lettres datées respectivement du 20 janvier 2002 et 25 janvier 2003
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Décret présidentiel n° 2003-525 du 30 décembre 2003 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signé à Alger, le 25 janvier 1999 et l'échange de lettres signées les 12 juin 2002 et 28 octobre 2002
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Décret présidentiel n° 2004-327 du 10 octobre 2004 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements signé à Vienne, le 17 juin 2003
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Décret présidentiel n° 04-431 du 29 décembre 2004 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements signé à Alger le 15 février 2003
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Décret présidentiel n° 05-75 du 26 février 2005 portant ratification de l'accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d'Iran, signé à Téhéran le 19 octobre 2003
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Décret présidentiel n° 05-192 du 28 mai 2005 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République portugaise sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Lisbonne le 15 septembre 2004
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Décret présidentiel n° 05-235 du 23 juin 2005 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Conseil fédéral suisse concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, signé à Berne le 30 novembre 2004
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Décret présidentiel n° 2006-404 du 14 novembre 2006 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Tunis le 17 Moharram 1427 correspondant au 16 février 2006
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Décret présidentiel n° 2006-469 du 11 décembre 2006 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Finlande relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 13 janvier 2005
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Décret présidentiel 07-378 du 1er décembres 2007 portant ratification de l’accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements entre la république Algérienne démocratique et populaire et le royaume de Pays-Bas signé à la haye le 20 mars 2007.
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Décret présidentiel n° 13-334 du 30 septembre 2013 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la Rébublique algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Serbie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 13 février 2012
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