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Conventions internationales relatives aux organismes de financement, de garantie des investissements et d’arbitrage ratifiées par l’Algérie

 

     Décret n° 88-233 du 5 novembre 1988 portant adhésion, avec réserve, à la convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, adoptée par la conférence des Nations-Unies à New-York le 10 juin 1958.

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  Loi n° 91-31 du 21 décembre 1991 portant approbation de la convention portant création de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les Etats de l'Union du maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 23 et 24 chaâbane 1411 H correspondant aux 9 et 10 mars 1991.

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  Décret présidentiel n° 92-247 du 13 juin 1992 portant ratification de la convention portant création de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf (libye) les 23 et 24 chaâbane 1411 hégirienne correspondant aux 9 et 10 mars 1991.

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  Ordonnance n° 95-05 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la convention portant création de l'agence internationale de garantie des investissements.

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 Décret présidentiel n° 95-345 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 portant ratification de la convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI).

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 Décret présidentiel n° 95-346 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 portant ratification de la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI).

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 Décret présidentiel n° 96-144 du 5 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 23 avril 1996 portant ratification par l'Algérie de la convention portant création de la société islamique de garantie des investissements et de crédit à l'exportation.

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   Décret présidentiel n° 2010-12 du 25 Moharram 1431 correspondant au 11 janvier 2010 portant ratification de l'accord commercial préférentiel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 6 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 4 décembre 2008.

 

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