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Zones d'expansion touristique

 

   Décret exécutif n° 04-421 du 20 décembre 2004 fixant les modalités de consultation préalable des administrations chargées du tourisme et de la culture en matière de délivrance du permis de construire dans les zones d'expansion et sites touristiques.

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   Décret exécutif n° 2006-385 du 28 octobre 2006 fixant les modalités d'exercice, par l'agence nationale de développement du tourisme, du droit de préemption à l'intérieur des zones d'expansion et sites touristiques.

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   Décret exécutif n° 2006-477 du 14 décembre 2006 modifiant l'annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d'expansion touristiques.

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   Décret exécutif n° 2007-23 du 28 janvier 2007 fixant les modalités de rétrocession ou de concession des terrains situés à l'intérieur des zones d'expansion et sites touristiques.

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