Réglementation régissant l’investissement

   Décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques.

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   Décret n° 85-14 du 26 janvier 1985 fixant les conditions de création et d'exploitation des terrains de camping.

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   Décret exécutif n° 92-101 du 3 mars 1992 modifiant et complétant le décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques.

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   Loi n° 99-06 du 4 avril 1999 fixant les règles régissant l'activité de l'agence de tourisme et de voyages.

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   Décret exécutif n° 2000-48 du 1er mars 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d'exploitation des agences de tourisme et de voyages.

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                  * Formulaire : Agrément de licence d'agence de tourisme et de voyages      Version PDF     

   Décret exécutif n° 2000-49 du 1er mars 2000 fixant les conditions et les modalités de création des succursales des d'agences de tourisme et de voyages.

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                  * Formulaire : Agrément d'ouverture d'une  succursale d'agence de tourisme et de voyages   Version PDF  

   Arrêté du 26 février 2001 fixant les caractéristiques des installations matérielles d'une agence de tourisme et de voyages.

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   Décret exécutif n° 2001-138 du 26 mai 2001 modifiant et complétant le décret n° 85-14 du 26 janvier 1985 fixant les conditions de création et d'exploitation des terrains de camping.

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   Décret exécutif n° 2006-224 du 21 juin 2006 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de guide de tourisme.

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      Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008 définissant les modèles-types de l’agrément de guide de tourisme ainsi que de la carte de guide de tourisme.

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   Décret exécutif n° 10-186 du 2 Chaâbane 1431 correspondant au 14 juillet 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-48 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d'exploitation des agences de tourisme et de voyages.

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   Décret exécutif n° 12-186 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11mars 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 86-341 du 23 décembre 1986  fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes .

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