Etablissements d'hôtellerie
Loi n° 99-01 du 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l'hôtellerie.
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Décret exécutif n° 2000-46 du 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation.
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Décret exécutif n° 2000-130 du 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement en catégories des établissements hôteliers.
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Décret exécutif n° 2000-132 du 11 juin 2000 fixant les modalités et les conditions de l'agrément de gérant d'établissement hôtelier.
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Décret exécutif n° 2000-134 du 11 juin 2000 déterminant le panneau afférent à la catégorie des établissements hôteliers.
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Arrêté du 26 février 2001 définissant les caractéristiques ainsi que la forme de l'agrément du gérant d'établissement hôtelier.
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Arrêté du 26 février 2001 définissant les caractéristiques ainsi que la forme de l'autorisation d'exploitation de l'établissement hôtelier.
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Arrêté du 27 décembre 2004 fixant les caractéristiques ainsi que les indications portées sur les panneaux de classement des établissements hôteliers.
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Décret exécutif n° 2005-457 du 24 novembre 2005 modifiant le décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement en catégorie des établissements hôteliers.
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Décret exécutif n° 2006-325 du 18 septembre 2006 fixant les règles de construction et d'aménagement des établissements hôteliers.
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Arrêté du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 définissant les conditions, modalités et normes d'exploitation des autres structures destinées à l'hôtellerie.
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