Soutien à l'emploi de jeunes
Décret exécutif n° 96-295 du 8 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-087 intitulé "Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes".
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Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
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