Gestion du micro-crédit
Décret exécutif n°98-200 du 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs.
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Décret exécutif n° 2003-289 du 6 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs.
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Décret exécutif n° 2004-03 du 3 janvier 2004 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie des risques crédits des investissements des chômeurs promoteurs âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans.
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Décret exécutif n° 2004-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'agence nationale de gestion du micro-crédit.
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Décret exécutif n° 2004-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit.
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Décret exécutif n° 2004-16 du 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut du fonds de garantie mutuelle des micro-crédits.
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