Investissements jeunes promoteurs
Décret exécutif n° 96-297 du 8 septembre 1996 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée au jeune promoteur.
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Décret exécutif n° 2003-290 du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.
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Décret présidentiel n° 2003-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans.
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Décret exécutif n° 2004-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans.
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Décret exécutif n° 2006-366 du 19 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux à usage professionnel et artisanal au profit des chômeurs promoteurs.
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EMPLOI (ANNEXES)
Fiche d’identification du chômeur promoteur 
Liste des pièces constitutives du dossier d’accès au dispositif
Tables d’activités susceptibles de faire l’objet d’investissements:
- activités agricoles
- activités artisanales
- activités CNRC
- activités libérales
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