Revente de marchandises
Décret exécutif n° 2005-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état.
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Décret exécutif n° 13-141 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013, modifiant et complétant le décret exécutif n° 2005-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état.
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