Exploitation des eaux minérales et eaux de sources
Circulaire ministérielle relative à la concession de l'eau minérale - Octobre 2002
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Décret exécutif n° 2004-196 du 15 juillet 2004 relatif à l'exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
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Arrêté interministériel du 22 janvier 2006 fixant les proportions d'éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées.
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Arrêté interministériel du 4 mars 2007 fixant les modalités d'utilisation mixte des eaux thermales et minérales naturelles ou eaux de source.
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Décret exécutif n° 2012-187 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2004-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l'exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
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Décret exécutif n° 13-298 du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 complétant le décret exécutif n° 2004-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l'exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
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