Mandataires grossistes
Arrêté interministériel du 6 février 1994 fixant les conditions d'exercice de l'activité de mandataire-grossiste en fruits et légumes.
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Décret exécutif n° 13-111 du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 fixant les conditions d'exercice de l'activité de mandataire - grossiste en fruits et légumes.
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Arrêté du 29 Ramadhan 1434 correspondant au 7 août 2013 fixant le modèle-type de l'autorisation d'exercice de l'activité de mandataire-grossiste en fruits et légumes.
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