Imprimer cette page

Marché de gros

 

  Décret exécutif n° 93-269 du 24 Joumada El Oula 1414 correspondant au 9 novembre 1993 relatif aux marchés de gros de fruits et légumes.

Version PDF                  

 

  Arrêté interministériel du 6 février 1994 fixant le schéma directeur national d'implantation des marchés de gros de fruits et légumes.

Version PDF                


Previous page: Revente de marchandises
Page suivante : Mandataires grossistes