Foncier industriel
Circulaire interministérielle du 8 Septembre 1999 relative aux modalités et conditions d’assainissement d u foncier industriel.
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Article 82 de la Loi N° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008.
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Ordonnance n° 2008-04 du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement.
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Décret exécutif n° 2009-152 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement.
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Décret exécutif n° 2009-153 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les conditions et modalités de concession et de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques.
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*Organes en charge du foncier économique
Décret exécutif n° 2007-119 du 5 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007 portant création de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière et fixant ses statuts. ANIREF
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Décret exécutif n° 2007-120 du 5 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007 portant organisation, composition et fonctionnement du comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier. CALPIREF
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CAHIERS DES CHARGES TYPE
Cahier des charges fixant les clauses et conditions applicables a la cession aux enchères publiques des biens bâtis confies en gestion à l'ANIREF.
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Cahier des charges fixant les clauses et conditions applicables a la cession de gré a gré de biens bâtis confies en gestion à l'ANIREF.
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Cahier des charges fixant les clauses et conditions applicables a la concession aux enchères publiques des terrains nus confies en gestion à l'ANIREF.
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Cahier des charges fixant les clauses et conditions applicables a la concession de gré a gré des terrains nus confies en gestion à l'ANIREF.
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* SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE
Résolution n°08/2003/30/10/03/ (création des sociétés de gestion immobilière).
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* ZONES INDUSTRIELLES
Résolution de la 16ème session du conseil des participations de l’état du 21 juillet 2003 Portant création de quatre sociétés de gestion des participations de l’état (SGP).
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- SGP CENTRE
LOCALISATION DES ZONES SGI ALGER
LOCALISATION DES ZONES SGI BEJAIA
LOCALISATION DES ZONES SGI BLIDA
LOCALISATION DES ZONES SGI BOUIRA
LOCALISATION DES ZONES SGI CHLEF
LOCALISATION DES ZONES SGI DJELFA
LOCALISATION DES ZONES SGI MEDEA
LOCALISATION DES ZONES M’SILA
LOCALISATION DES ZONES SGI TIZI-OUZOU
- SGP EST
LOCALISATION DES ZONES SGP BATNA
LOCALISATION DES ZONES SGI BORDJ BOU ARRERIDJ
LOCALISATION DES ZONES SGI KHENCHELA
LOCALISATION DES ZONES SGI MILA
LOCALISATION DES ZONES SGI OUM EL BOUAGI
LOCALISATION DES ZONES SGP SETIF
LOCALISATION DES ZONES SGP TEBESSA
- SGP OUEST
LOCALISATION DES ZONES AIN TEMOUCHENT
LOCALISATION DES ZONES SAIDA
- SGP SUD
LOCALISATION DES ZONES SGI ADRAR
LOCALISATION DES ZONES SGI BECHAR
LOCALISATION DES ZONES SGI BISKRA
LOCALISATION DES ZONES SGI GHARDAIA
LOCALISATION DES ZONES SGI LAGHOUAT
LOCALISATION DES ZONES SGI OUARGLA
LOCALISATION DES ZONES SGI TAMANRASSET
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