Exploitation d'ouvrages hydrauliques
Décret n° 86-226 du 2 septembre 1986 relatif à la concession d'extraction des matériaux.
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Décret exécutif n°97-475 du 8 décembre 1997 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole.
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Arrêté interministériel du 4 janvier 2005 déterminant les cahiers des charges-types relatifs à la concession de la gestion, de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole.
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