Equipements hydrauliques
Décret n° 85-260 du 29 octobre 1985 portant approbation d'un cahier des charges-type relatif à l'octroi des concessions de gestion, d'exploitation et d'entretien des équipements hydrauliques dans les périmètres irrigués.
Décret exécutif n° 94-172 du 22 juin 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 85-260 du 29 octobre 1985 portant approbation d'un cahier des charges type relatif à l'octroi des concessions de gestion d'exploitation et d'entretien des équipements hydrauliques dans les périmètres irrigués.
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