Activités du secteur des ressources en eau soumises à agrément
Arrêté du 14 Moharram 1429 correspondant au 22 janvier 2008 portant approbation de la nomenclature des activités d’études et d’ingénierie du secteur des ressources en eau soumises à agrément.
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Décret exécutif n° 2010-318 du 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010 fixant les modalités d'octroi de la concession d'utilisation des ressources en eau dans les systèmes aquifères fossiles ou faiblement renouvelables, ainsi que le cahier des charges-type y afférent.
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Décret exécutif n° 2011-220 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les modalités de la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations de dessalement d'eau de mer ou de déminéralisation d'eaux saumâtres pour cause d'utilité publique ou pour la satisfaction de besoins propres.
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