Etablissements de ressources biologiques marines
Décret exécutif n° 2004-86 du 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques.
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Décret exécutif n° 05-86 du 5 mars 2005 fixant les conditions et modalités d'exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d'exploitation des ressources biologiques marines.
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Décret exécutif n° 05-184 du 18 mai 2005 définissant les différents types d'établissements d'exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.
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Arrêté du 6 août 2006 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d'un établissement d'exploitation des ressources biologiques marines.
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