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Etablissements d'aquaculture

 

   Décret exécutif n° 2003-280 du 23 août 2003 définissant le mode de délivrance et d'établissement de la concession domaniale pour l'exploitation des lacs Oubeira et Mellah (wilaya d'El Tarf).

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   Décret exécutif n° 04-373 du 21 novembre 2004 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.

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  Arrêté du 23 mars 2005 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.

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   Décret exécutif n° 2006-372 du 19 octobre 2006 fixant le cahier des charges-type pour l'exploitation de l'anguille.

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  Décret exécutif n° 07-208 du 30 juin 2007 fixant les conditions d'exercice de l'activité d'élevage et de culture aquacoles, les différents types d'établissements, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.

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    Décret exécutif n° 2010-93 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2004-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.

 

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  Arrêté du 3 Rabie El Aouel correspondant au 26 janvier 2012 modifiant l'arrété du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d'un établissement d'aquaculture .

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  Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.

 

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