Activités de pêche
Décret exécutif n° 2003-481 du 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche.
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Décret exécutif n° 2004-187 du 7 juillet 2004 fixant la nomenclature des engins de pêche dont l'importation, la fabrication, la détention et la vente sont interdites.
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Décret exécutif n° 2004-188 du 7 juillet 2004 fixant les modalités de capture, de transport, de commercialisation et d'introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs, larves, alevins et des naissains ainsi que les modalités de capture, de transport, d'entreposage, d'importation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture n'ayant pas atteint la taille minimale réglementaire destinés à l'élevage, à la culture ou à la recherche scientifique.
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Décret exécutif n° 2004-189 du 7 juillet 2004 fixant les mesures d'hygiène et de salubrité applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture.
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Arrêté du 15 août 2004 fixant les caractéristiques techniques des navires de pêche intervenant dans les zones de pêche.
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Arrêté du 12 juin 2005 relatif au permis et à l'autorisation de pêche.
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Décret exécutif n° 2006-367 du 19 octobre 2006 fixant les conditions de délivrance du permis de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale applicables aux navires étrangers.
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Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 10 mars 2008 fixant les conditions et le contenu de l'autorisation de capture, de transport, de commercialisation et d'introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs et produits de la pêche et de l'aquaculture n'ayant pas atteint la taille minimale réglementaire, destinés à l'élevage, à la culture ou à la recherche scientifique.
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Décret exécutif n° 2012-231 du 3 Radjab 1433 correspondant au 24 mai 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2004-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture .
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