Textes de Base
Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des Douanes.
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Loi n°98-10 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 modifiant et complétant la loi n°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes.
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