Régime d'exploitation des services de télécommunications
Décret exécutif n° 2001-123 du 9 mai 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.
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Décret exécutif n° 02-156 du 9 mai 2002, fixant les conditions d'interconnexion des réseaux et services de télécommunications.
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Décret exécutif n° 2003-37 du 13 janvier 2003 fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d'autorisations pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture de services de télécommunications.
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Décision n° 02 / SP / PC / ARPT / 03 du 30 juin 2003 de l’autorité de régulation de la poste et des Télécommunications (ARPT) relative aux règles applicables par les opérateurs de télécommunications pour la tarification des services fournis au public.
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Décret exécutif n° 2004-157 du 31 mai 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2001-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.
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Décret exécutif n° 04-413 du 18 décembre 2004 modifiant le décret exécutif n° 03-37 du 11 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 13 janvier 2003 fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d'autorisations pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture des services de télécommunications.
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Décret exécutif n° 05-98 du 20 mars 2005 complétant le décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.
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Décret exécutif n° 05-99 du 20 mars 2005 complétant le décret exécutif n° 03-37 du 11 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 13 janvier 2003 fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d'autorisations pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture de services de télécommunications.
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