Licences en matière de télécommunications
Décret exécutif n° 2001-124 du 9 mai 2001 portant définition de la procédure applicable à l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi des licences en matière de télécommunications.
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Décision n° 03/ SP/ PC/ ARPT/ 05 relative à la procédure d'autorisation applicable aux opérateurs.
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