Exploitation des services et prestation de la poste
Décret exécutif n° 2001-418 du 20 décembre 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à chaque service et prestation de la poste.
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Décret exécutif n° 2003-232 du 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.
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Décret exécutif n° 04-397 du 6 décembre 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-418 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à chaque service et prestation de la poste.
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