Mines
Décret exécutif n° 2002-65 du 6 février 2002 définissant les modalités et procédures d'attribution des titres miniers.
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Décret exécutif n° 2002-66 du 6 février 2002 fixant les modalités d'adjudication des titres miniers.
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Décret exécutif n° 2002-468 du 24 décembre 2002 fixant les modalités et les conditions d'agrément et d'inscription des experts en études géologiques et minières.
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Décret exécutif n° 2002-469 du 24 décembre 2002 relatif à l'activité minière de ramassage, de collecte et/ou de récolte.
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Décret exécutif n° 2002-470 du 24 décembre 2002 portant modalités d'application des dispositions relatives aux autorisations d'exploitation des carrières et sablières.
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Décret exécutif n° 2002-472 du 24 décembre 2002 fixant les critères des réductions applicables à la redevance. d'extraction
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Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les listes des substances minérales.
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Décret présidentiel n° 2003-85 du 1er mars 2003 portant modèle de la convention minière.
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Décret exécutif n° 2003-199 du 3 mai 2003 fixant les modèles des cahiers des charges des activités minières.
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Décret exécutif n° 2003-256 du 22 juillet 2003 fixant la liste des équipements spécifiques exemptés de la TVA et/ou des droits, taxes et redevances de douanes.
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Décret exécutif n° 2003-257 du 22 juillet 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article 37 de la loi de finances pour 2002 relatives à la restitution de la TVA en faveur des opérations de préservation et de construction de biens wakfs.
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Arrêté du 26 juillet 2003 relatif à la méthode de détermination de la quantité des substances minérales extraite.
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Arrêté du 26 juillet 2003 portant contenu du rapport annuel de l'activité minière.
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Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions d'exploitation des machines minières.
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Arrêté du 19 mai 2004 fixant les conditions et les règles techniques relatives aux paramètres spécifiques miniers liés à la conduite de l'exploitation à ciel ouvert.
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Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l'exhaure.
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Décret exécutif n° 2006-257 du 30 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2003-256 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 fixant la liste des équipements spécifiques exemptés de la TVA et/ou des droits, taxes et redevances de douanes.
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Décret exécutif n° 07-185 du 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures.
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Décret exécutif n° 2008-188 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation d'exploitation de carrières et sablières.
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* TEXTES DE BASE
Loi n° 2001-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière.
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Ordonnance n° 2007-02 du 1er mars 2007 modifiant et complétant la loi n° 2001-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière.
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