Hydrocarbures
Loi n° 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport, par canalisation, des hydrocarbures.
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Décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides.
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Décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides.
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Décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures.
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Décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d'hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation
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Décret exécutif n° 2006-440 du 2 décembre 2006 fixant la procédure, les conditions d'application et la méthodologie de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE).
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Décret exécutif n° 07-147 du 20 mai 2007 fixant la nature des investissements de recherche et de développement déductibles des hydrocarbures de l’assiette de la Taxe sur le Revenu Pétrolier (TRP).
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Décret exécutif n°07-148 du 20 mai 2007 fixant la nature des investissements à prendre en considération dans le calcul du coût de façonnage déductible de l’assiette de la redevance.
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Décret exécutif n° 07-293 du 26 septembre 2007 fixant les modalités d’alimentation et d’accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution de l’électricité et du gaz.
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Décret exécutif n° 07-294 du 26 septembre 2007 fixant les procédures et conditions d’octroi de l’autorisation de prospection d’hydrocarbures.
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Décret exécutif n° 07-297 du 27 septembre 2007 fixant les procédures d’obtention des autorisations de construction des ouvrages de transport par canalisation et des opérations de transport par canalisation des hydrocarbures.
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Décret exécutif n° 2013-354 du 21 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 26 octobre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2007-294 du 14 Ramadhan 1428 correspondant au 26 septembre 2007 fixant les procédures et conditions d'octroi de l'autorisation de prospection d'hydrocarbures.
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* TEXTES DE BASE
Loi n° 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
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Ordonnance n° 2006-10 du 29 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 2005-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
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Décret exécutif n° 2014-137 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant les procédures d'obtention des autorisations requises pour la construction des ouvrages de raffinage, de transformation des hydrocarbures, et de leur exploitation.
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