Activités commerciales exercées par les étrangers
Ordonnance n° 66-211 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie.
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Décret n° 66-212 du 21 juillet 1966 portant application de l'ordonnance n° 66-210 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie.
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Loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers.
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Décret présidentiel n° 2003-251 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 modifiant et complétant le décret n° 66-212 du 21 juillet 1966 portant application de l'ordonnance n° 66-211 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie.
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Décret exécutif n° 2006-454 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale.
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