Sociétés d'assurances
Décret exécutif n° 95-342 du 30 octobre 1995 relatif aux engagements réglementés.
Version PDF 
Décret exécutif n° 95-344 du 30 octobre 1995 relatif au capital social minimum des sociétés d'assurances.
Version PDF
Décret exécutif n° 96-267 du 3 août 1996 fixant les conditions et modalités d'octroi d'agrément de sociétés d'assurance et/ou de réassurance.
Version PDF
Arrêté du 28 janvier 2007 fixant les modalités et conditions d'ouverture des bureaux de représentation des sociétés d'assurance et/ou de réassurance.
Version PDF
Décret exécutif n° 2007-152 du 22 mai 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-267 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 fixant les conditions et modalités d'octroi d'agrément des sociétés d'assurance et/ou de réassurance.
Version PDF
Arrêté du 20 février 2008 fixant les modalités d’ouverture des succursales de sociétés d’assurance étrangères.
Version PDF 
Arrêté du 20 février 2008 fixant le taux maximum de participation d’une banque ou d’un établissement financier dans le capital social d’une société d’assurance et/ou de réassurance.
version PDF 
Décret exécutif n° 2009-375 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-344 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 relatif au capital minimum des sociétés d'assurance.
Version PDF
Arrêté du 11 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 19 octobre 2010 précisant les conditions et modalités de participation des courtiers de réassurance étrangers dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d'assurance et/ou de réassurance agréées et des succursales de sociétés d'assurance étrangères agréées en Algérie.
Version PDF 
Previous page: Assurances
Page suivante : Activités liées aux assurances