Promotion de la PME
Décret exécutif n° 2003-79 du 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l'organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises.
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Décret exécutif n° 2003-374 du 30 octobre 2003 relatif à la déclaration d'identification des petites et moyennes entreprises (PME).
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Décret exécutif n° 2007-103 du 2 avril 2007 portant création de centres de facilitation des petites et moyennes entreprises.
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