Réglementation régissant l’investissement

Presse écrite et audiovisuelle

 

 Article 3 de la Loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l'information.

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Décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 <<Fonds de la promotion de la presse écrite et audiovisuelle>>.

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 Articles 3 et 4 du Décret exécutif n° 93-251 du 24 octobre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 Fonds de la promotion de la presse écrite et audiovisuelle.

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 Arrêté interministériel du 9 août 1994 fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 93-251 du 24 octobre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 " Fonds de promotion des organes de presse écrites et audiovisuelles et des entreprises de production et de préstations audiovisuelles et cinématographiques ", modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990.

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