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Etablissement de divertissement et de spectacles

 

  Décret exécutif n° 05-207 du 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles.

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   Décret exécutif n° 05-268 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 modifiant le décret exécutif n° 05-207 du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles.

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  Décret exécutif n° 2006-218 du 18 juin 2006 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de promoteur de spectacles culturels.

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