Réglementation régissant l’investissement

Etudes d'impact sur l'environnement

 Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d'impact sur l'environnement.

Version PFD               

 

  Décret exécutif n° 07-145 du 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.

Version PFD            

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