Coopérative d'épargne et de crédit
Loi n° 2007-01 du 27 février 2007 relative aux coopératives d'épargne et de crédit.
Règlement n° 2008-02 du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008 relatif au capital minimum des coopératives d'épargne et de crédit.
Règlement n° 2008-03 du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008 fixant les conditions d'autorisation d'établissement et d'agrément des coopératives d'épargne et de crédit.
Previous page: Constitution de banque et d'établissements financiers
Page suivante : Sociétés de factoring