Constitution de banque et d'établissements financiers
Règlement n° 90-01 du 4 juillet 1990 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.
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Règlement n° 91-09 du 14 août 1991 fixant les prudentielles de gestion des Banques et établissements financiers.
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Règlement n° 91-10 du 14 août 1991 portant conditions d'ouverture de bureaux de représentation de banque et établissements financiers étranger.
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Règlement n° 92-05 du 22 mars 1992 concernant les conditions que doivent remplir les fondateurs, dirigeants et représentants des banques et établissements financiers.
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Règlement n° 93-03 du 4 juillet 1993 modifiant et complétant le règlement n° 90-01 du 4 juillet 1990 relatif au capital minimum des Banques et établissements financiers exerçant en Algérie.
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Règlement n° 95-06 du 19 novembre 1995 relatif aux activités connexes des banques et établissements financiers.
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Instruction N° 06-96 du 22 Octobre 1996 fixant les conditions de constitution de Banque et d'Etablissement Financier et d'Installation de Succursale de Banque et d'Etablissement Financier Etranger.
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Règlement n°97-02 du 6 avril 1997 relatif aux conditions d'implantation du réseau des banques et des établissements financiers.
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Instruction n°04-2000 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d'agrément de banque ou d'établissement financier
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Instruction n°05-2000 portant conditions pour l'exercice des fonctions de dirigeants des banques et des établissements financiers ainsi que des représentations et succursales des banques et des établissements financiers étrangers.
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Règlement n° 2004-01 du 4 mars 2004 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.
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Règlement n° 2004-02 du 4 mars 2004 fixant les conditions de constitution des réserves minimales obligatoires.
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Règlement n° 2006-02 du 24 septembre 2006 fixant les conditions de constitution de banque et d'établissement financier et d'installation de succursale de banque et d'établissement financier étranger.
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Règlement n° 2008-04 du 25 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 23 décembre 2008 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.
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Décret exécutif n° 08-56 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 relatif aux conditions d’exercice de l’activité de la société de capital investissement.
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Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 14 mars 2009 définissant les informations à fournir à l'appui du dossier de demande d'autorisation pour l'exercice de l'activité de capital investissement.
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